La réglementation en matière de détecteur de fumée

Toute habitation (appartement, maison) doit être équipée d’au moins un détecteur de fumée autonome (DAAF).

L’installation d’un détecteur de fumée doit surtout permettre de détecter les fumées qui sont émises lors d’un incendie. Il doit également émettre un signal sonore pour pouvoir réveiller une personne endormie.

Afin de mieux garantir la sécurité de votre maison, il est important de savoir quelles sont les exigences d’installation pour les détecteurs de fumée. Afin de vous y aider, découvrez toutes les informations à retenir à ce sujet.

Où installer votre détecteur de fumée ?

Vous devez installer un détecteur de fumée par étage. Les pièces à équiper en priorité d’un détecteur de fumée sont les couloirs ainsi que les paliers donnant directement sur chaque pièce de la maison. Il est également recommandé de les placer dans les chambres elles-mêmes, en particulier celles occupées par un fumeur, ainsi que dans les pièces contenant un appareil électrique. L’idéal est bien entendu d’installer un détecteur dans chaque pièce, à l’exception des salles de bain et des cuisines, où la vapeur d’eau pourrait déclencher l’alarme, ainsi que dans les pièces particulièrement humides ou poussiéreuses. L’endroit idéal pour installer un détecteur de fumée est le plafond au centre de la pièce. Si cela n’est pas possible, le détecteur doit être aussi éloigné que possible des parois latérales, de préférence à plus de 30 cm d’elles.

Quelles sont les normes techniques pour un détecteur de fumée ?

Pour une protection optimale, votre détecteur doit être conforme à un ensemble de normes techniques. Tout d’abord, le détecteur doit porter la marque CE attestant sa conformité aux exigences de la législation européenne. Il doit également porter la mention NF EN 14604. Cela garantit la fiabilité, la durabilité et la résistance du produit. Le détecteur doit également inclure, de manière indélébile, le nom du fabricant et ses références. La dernière norme concerne la puissance sonore de l’appareil qui doit être au moins égale à 85 dB (A) à 3 mètres de distance.

Quelles sont les sanctions que vous encourez ?

Il n’y a actuellement aucune sanction prévue par la loi si un résident n’installe pas de détecteur de fumée. Les compagnies d’assurance ne peuvent prétendre à l’absence de détecteur de fumée pour justifier la non-couverture du risque d’incendie. Toutefois, un propriétaire qui n’a pas de détecteur de fumée installé dans un logement loué par lui peut être tenu responsable si un incendie cause une blessure ou même le décès de l’un de ses locataires. Malgré l’absence de risque juridique, il est important de rappeler que c’est surtout la sécurité des biens et des habitants qui est en jeu en cas de non-respect de l’obligation d’installer un détecteur de fumée dans une maison.

Qu’en est-il des vérifications à faire ?

Le contrôle de présence et le bon fonctionnement du détecteur de fumée doit être effectué au moment de la location du logement, lors de l’état des lieux d’entrée.

L’obligation de maintenir et de remplacer le détecteur appartient à l’occupant du logement. Ainsi, en cas de location, le locataire doit assurer pendant le bail le bon fonctionnement du détecteur en vérifiant et en remplaçant les batteries ou le détecteur lui-même , à moins qu’il n’occupe le logement de façon saisonnière, ou une autonomie de résidence, ou une résidence d’hôtel à vocation sociale, ou un boîtier de fonction, ou encore une location meublée.

Dans ces 5 catégories de logements, l’obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur relève de la responsabilité du propriétaire non-occupant.

Dans quel cas est-il nécessaire d’appeler un installateur professionnel ?

Idéalement, l’installation d’un détecteur de fumée devrait être effectuée par un expert. Le faire vous-même peut donner lieu à des approximations, surtout si vous avez opté pour un système interconnectable, ce qui permet de connecter plusieurs détecteurs entre eux.

Un expert peut également vous guider dans le choix des équipements en prenant en compte la conformité aux normes en vigueur (NF, CE) et en indiquant les emplacements les mieux adaptés pour une protection optimale.

Enfin, sachez que vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt, jusqu’à 50% du montant de votre facture, en appelant un installateur agréé.

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